le site des antennes médicalesde prévention du dopage
le site des antennes médicalesL'AFLD est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle a été créée dans son principe par la loi du 05 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
L'AFLD succède à la fois au Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et au Ministère chargé des sports pour ses attributions dans la définition de la stratégie des contrôles antidopages et leur organisation.
Pour tout savoir sur les contrôles antidopage, les analyses et les résultats, les autorisations à usage thérapeutique (AUT), la recherche, n'hésitez pas à consulter les rapports d'activité de l'AFLD :
L'AMA est une organisation internationale indépendante créée en 1999. Elle promeut, coordonne et supervise la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. L'AMA coordonne le développement et la mise en place du Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays).
Le Code Mondial antidopage
L'Agence Mondial antidopage se veut la gardienne du Code Mondial antidopage. Ce document harmonise les règles liées au dopage dans le sport dans tous les sports et dans tous les pays. Il offre un cadre aux règles, règlements et pratiques antidopage dans les organisations sportives et autorités publiques.
Retrovez le code mondial antidopage 2015 :
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) s'est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l'accès des citoyens au droit. Cette volonté s'est traduite par l'habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d'ordonnance.
Pour consulter la dernière version du code du sport
L'article L.239-9 du code du sport définit les agissements prohibés de la manière suivante :
" Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée an application de l'article L.131-19, ou en vue d'y participer :
D'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété,
De recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies."
Elaboration de la liste des substances dopantes et méthodes interdites en matière de dopage
Chaque année, une nouvelle liste est établie même en l'absence de modifications. Elle est partie intégrante de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. Le Ministère des Sports transcrit cette liste par décret, en application de l'article L.232-9 du code du sport.
La liste distingue trois sortes de substances et méthodes interdites :
Substances et méthodes interdites : en compétition
Substances et méthodes interdites : en et hors compétition
Substances interdites : dans certains sports
Vous pouvez retrouver la description synthétique de plus de 100 substances ou moyens dopants dans le Dictionnaire du Dopage par le Docteur Jean-Pierre de Mondenard
Depuis le 1er janvier 2004, l' Agence Mondiale Antidopage (AMA) a introduit le dispositif des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettant aux sportifs de se voir délivrer une autorisation de recourir à un produit ou un procédé interdit, en soumettant leur dossier médical à une organisation antidopage.
Selon les textes rédigés par l' AMA, une AUT est délivrée :
Si la pathologie est réellement constatée
Si le traitement n'a pas d'autre effet que le retour à un état de santé normal
S'il n'existe pas d'alternative thérapeutique autorisée et si la pathologie n'est pas elle-même la conséquance d'une pratique dopante antérieur
La délivrance d'une AUT doit être demandée par le sportif lui-même, en renvoyant un formulaire rempli par son médecin prescripteur, ainsi que son dossier médical argumenté. Cette demande sera examinée par un collège de trois médecins.
En matière de sanction du dopage, le droit français prévoit que les fédérations sportives peuvent prononcer, à l'exclusion de toute sanction pécuniaire, des avertissements, des suspensions de compétition ou d'exercice de fonctions, des retraits provisoires de licence et des radiations. Dans certains cas, les sanctions sont plafonnées à trois ou dix ans en cas de première infraction. Pour sa part, l'AFLD ne peut prononcer que des interdictions temporaires ou définitives de participer à des compétitions ou des manifestations sportives. Il n'existe donc pas de barème de sanction automatique et chaque dossier doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, conformément au principe d'individualisation des peines.
Le code de la santé publique dispose que la consommation de produits dopants est une infraction passible de sanctions administratives. Conformément à la conception traditionnelle du principe d'égalité devant la loi, toute personne qui commet en France une infraction à la législation sur le dopage s'expose à ces sanctions, quels que soient le niveau de pratique du sportif, sa nationalité ou les conditions dans lesquelles l'infraction a été constatée.
Le code mondiale antidopage, [...] prévoit en effet que seules des fédérations internationales peuvent organiser des contrôles antidopage à l'occasion de compétitions qu'elles organisent. Elles sont seules destinataires, avec l' AMA, des résultats de ces contrôles et, par conséquent, ce sont leurs organes disciplinaires qui sont seuls compétents pour statuer en cas de contrôle positif. Leurs décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal arbitral du sport (TAS). [...] Hors compétition, un sportif peut être contrôlé soit par l'AMA, soit par sa fédération internationale, soit par l'organisation antidopage du pays dont il est licencié, soit par l'organisation antidopage du pays dans lequel il se trouve.
Mise en place des CAD voir un controle anti dopage
| Document | Date | Détails | Type |
|---|---|---|---|
| Décret du 2 mai 2017 sur les AMPD | 09/05/17 |
Décret relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des AMPD. |
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| Le devoir d'information des médecins | 20/12/12 | télécharger |
|
| Renouvellement agrément des AMPD | 04/12/12 |
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des AMPD |
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| Contrôle anti-dopage | 20/09/12 |  télécharger |
|
| Mutation du label WALL-Protect en certification SPORT Protect | 03/07/12 | télécharger |
|
| Standard international pour AUT 2011 | 05/10/10 | télécharger |
|
| Revue Franc Jeu - Agence Mondiale Antidopage | 28/08/09 |  |
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| Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 | 29/01/09 |
Portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention c/ le dopage (adopté le 13/11/2008 à Strasbourg) et l'annexe 1 de la Convention Internationale c/ le dopage dans le sport (adopté le 17/11/2008 à Paris) |
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| Nouvelle procédure des Autorisations d'Usage à des fins Thérapeutiques | 19/12/08 | L'Agence Mondiale Antidopage a adopté le nouveau standard pour les AUT | télécharger |
| Dernière loi sur le Dopage | 07/07/08 |
LOI no 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants |
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| Décret du 10 janvier 2008 | 14/01/08 |
Décret n° 2008-35 du 10/01/2008 |
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| Extrait du code de la santé publique sur la lutte et la prévention du dopage. | 03/05/02 |
Extrait du CSP : lutte et la prévention du dopage. Voir site : www.legifrance.gouv.fr |
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| Decret concernant les Antennes Médicales de Prévention et de Lutte contre le Dopage (AMPLD). | 27/05/03 |
Il en existe dans chaque région (24 au total) |
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| Arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 | 25/05/05 |
Arrêté du 25 mars 2005, publié au J.O N° 81 du 7 avril 2005, modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du CSP |
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| Loi N° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé | 04/05/06 |
Loi en vigueur publiée au Journal Officiel le 6 avril 2006 |
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| Santé des sportifs : nature et périodicité des examens médicaux prévus par la loi | 16/06/06 |
Arrêté du 16 juin 2006, modifie l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R. 3621-3 du CSP |
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| Arrêté du 18/01/2007 au sujet du renouvellement d'agrément des AMPD | 18/01/07 |
Dernier arrêté (18/01/2007) : Renouvellement de l'agrément de l'Antenne Médicale de prévention et de prise en charge des Conduites Dopantes des Pays de la Loire |
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